Pour empêcher l'introduction du virus ToBRF la Commission européenne a mis en place de nouvelles mesures. Jusqu'au 31 décembre 202...
Pour empêcher l'introduction du virus ToBRF la Commission européenne a mis en place de nouvelles mesures. Jusqu'au 31 décembre 2024, la Commission européenne a prolongé les mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation du virus rugueux de la tomate sur le territoire communautaire, y compris de nouvelles actions et de nouveaux contenus.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1032 DE LA COMMISSION
du 25 mai 2023
établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux
brun de la tomate sur le territoire de l’Union et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191
Le vendredi 26/05/2023, le règlement d'application a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (DOUE). La règle effective actuelle est reportée au 31 août 2023, ce qui signifie qu'il y a une période de transition pour s'adapter aux nouvelles dispositions.
Cette nouvelle norme a été adoptée en raison de la disponibilité de nouvelles informations scientifiques sur la propagation de l'organisme nuisible et les méthodes d'analyse.
En outre, il contient des mesures pour les situations dans lesquelles toute personne se trouvant sur le territoire de l'UE soupçonne ou a connaissance de la présence de l'organisme nuisible.
La résolution établit que si la présence d'un organisme nuisible est confirmée sur le territoire d'un État membre, l'autorité compétente doit créer une zone délimitée pour assurer l'élimination de l'organisme nuisible et empêcher sa propagation au reste du territoire.
Afin de garantir que la décision la meilleure et la plus juste soit prise, différentes règles doivent être établies pour la délimitation des zones où la présence de l'agent pathogène a été confirmée dans les sites de production avec protection physique. En effet, la protection réduit le risque phytosanitaire.
Parmi les différentes responsabilités qu'elle établit, les pays membres devront effectuer des enquêtes chaque année dans le but d'identifier si l'organisme nuisible est présent sur leur territoire.
Pour plus d'informations sur ce réglement visiter le site officiel de la commission
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